CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Abonnement à la « Note d'analyse mensuelle » — AREK.AM

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Dénomination / marque : AREK.AM
Forme juridique : SAS
Capital social : 279 421,60 €
Siège social : 82, rue de Monceau, 75008 Paris
RCS / SIREN : 849 481 809
N° TVA intracommunautaire : FR38849481809
Contact : info@arek-am.com — www.arek-am.com
Hébergeur : Société Odoo SA - Le site est généré et hébergé par la plateforme Odoo. Adresse de l'hébergeur : 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique. Numéro de téléphone & e-mail de l'hébergeur : +32 81 81 37 00 ou par email à l'adresse info@odoo.com.

Ci-après « le Prestataire ».

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV régissent la souscription, par tout client consommateur (« l'Abonné »), d'un abonnement à la Note d'analyse mensuelle éditée par le Prestataire (« le Service »). Toute souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 — DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service consiste en la mise à disposition, une fois par mois, d'une note d'analyse au format PDF présentant une allocation modèle théorique en pourcentage (quatre lignes d'ETF), une synthèse macroéconomique et des éléments d'analyse.

La Note est adressée par courrier électronique le premier jour de marché ouvert de chaque mois, à l'adresse indiquée par l'Abonné, pendant toute la durée de l'abonnement.

Le Service est fourni à titre exclusivement informatif, est identique pour tous les Abonnés et n'est pas personnalisé.

ARTICLE 4 — NATURE DE L'INFORMATION — ABSENCE DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT

Article essentiel. Les informations figurant dans la Note ne constituent en aucun cas :

un conseil en investissement personnalisé (art. L.541-1 du Code monétaire et financier) ;
une offre, sollicitation, incitation ou recommandation personnalisée portant sur un instrument financier ;
une prestation de gestion de portefeuille ni un service d'investissement soumis à agrément.

Les allocations et résultats présentés sont théoriques et hypothétiques ; ils ne reflètent pas des rendements réels et ne préjugent pas des résultats futurs. Tout investissement comporte un risque de perte, y compris la perte totale du capital. Les décisions relèvent de la seule responsabilité de l'Abonné, invité à procéder à ses propres vérifications et, le cas échéant, à consulter un conseiller en investissements financiers immatriculé.

Le Prestataire et ses dirigeants sont susceptibles de détenir des positions sur les instruments cités.

ARTICLE 5 — SOUSCRIPTION

La souscription s'effectue en ligne. L'Abonné sélectionne l'offre, renseigne les informations requises, accepte les présentes CGV (case non pré-cochée) puis procède au paiement. Un e-mail de confirmation est adressé à l'Abonné. Le contrat est formé à la validation du paiement.

ARTICLE 6 — PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix de l'abonnement est de 360 € TTC pour douze (12) mois (TVA au taux en vigueur incluse), soit l'équivalent de 30 € TTC par mois.

Le prix est payé en une seule fois, au comptant, à la souscription, par CB via le prestataire de paiement Stripe ou par virement S€PA. Aucun prélèvement mensuel n'est effectué.

Toute évolution tarifaire est sans effet sur les abonnements en cours ; elle ne s'applique qu'aux souscriptions ou reconductions postérieures, après information de l'Abonné.

ARTICLE 7 — DURÉE ET RECONDUCTION (LOI CHATEL)

L'abonnement est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la souscription.

A son terme, l'abonnement prend fin automatiquement, sans reconduction. Le Prestataire pourra proposer à l'Abonné de souscrire un nouvel abonnement, qui supposera un nouvel accord exprès.

ARTICLE 8 — RÉSILIATION

8.1 — Par l'Abonné. L'Abonné peut résilier via la fonctionnalité de résiliation en ligne gratuite et accessible prévue à l'article L.215-1-1 du Code de la consommation (« résiliation en trois clics »), ou par e-mail. L'abonnement étant payé pour une période de 12 mois, la résiliation prend effet au terme de la période payée, sauf cas de remboursement prévus par la loi.

8.2 — Par le Prestataire. En cas de manquement de l'Abonné (notamment violation de l'article 10), après mise en demeure restée sans effet pendant 2 mois.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

L'Abonné consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans motif (art. L.221-18 du Code de la consommation). Le prix concerné est de 360 €.

Exception — contenu numérique (art. L.221-28). L'Abonné perd son droit de rétractation si l'exécution du Service commence, avant la fin du délai de 14 jours, avec son accord préalable exprès et sa renonciation expresse à ce droit.

En conséquence, l'Abonné qui souhaite recevoir la Note avant l'expiration du délai de 14 jours :

donne son accord exprès au démarrage immédiat de l'exécution ; et
renonce expressément à son droit de rétractation.

Ces deux consentements résultent d'actions volontaires distinctes. À défaut, le droit de rétractation de 14 jours demeure : si l'Abonné se rétracte dans ce délai, le Prestataire lui rembourse l'intégralité des 360 € sous 14 jours [ou, si l'exécution a commencé à sa demande sans renonciation valable, au prorata du service déjà fourni, art. L.221-25].

Le Prestataire met à disposition une fonction de rétractation en ligne (art. L.221-21 ; ordonnance n° 2026-2 et décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026). Un formulaire type de rétractation figure en annexe.

ARTICLE 10 — OBLIGATIONS DE L'ABONNÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Note et ses composantes (textes, tableaux, analyses, éléments graphiques, marque AREK.AM) sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Prestataire. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Sont interdites, sans autorisation écrite préalable, la reproduction, la rediffusion, la revente ou la mise à disposition de tiers. Tout manquement peut entraîner la résiliation immédiate, sans préjudice de dommages-intérêts.

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ

Le Service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. Le Prestataire n'est pas responsable des décisions d'investissement de l'Abonné, des pertes financières résultant de l'utilisation des informations, ni des indisponibilités techniques indépendantes de sa volonté. Aucune disposition ne limite la responsabilité du Prestataire là où la loi l'interdit.

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données de l'Abonné sont traitées conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». Les modalités figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

ARTICLE 13 — RÉCLAMATION ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Réclamations : info@arek-am.com. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Abonné consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite préalable.

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Droit français. À défaut de résolution amiable, application des règles de droit commun.

ARTICLE 15 — MODIFICATION DES CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription. Toute modification substantielle est notifiée à l'Abonné.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de AREK.AM — 82, rue de Monceau, 75008 Paris — info@arek-am.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement à la Note d'analyse mensuelle :

Commandé le : __________
Nom du consommateur : __________
Adresse : __________
Signature (notification papier) : __________
Date : __________

Avertissement — Nature de l'information

Les contenus publiés par AREK.AM (ci-après « la Note ») sont fournis à titre exclusivement informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas :

un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L.541-1 du Code monétaire et financier ;
une offre, une sollicitation, une incitation ou une recommandation personnalisée d'acheter, de vendre ou de souscrire un quelconque instrument financier ;
une prestation de gestion de portefeuille ou tout autre service d'investissement soumis à agrément.

Les allocations, scénarios et résultats présentés sont théoriques, hypothétiques ou issus de simulations ; ils ne reflètent pas des rendements réellement obtenus par un investisseur et ne préjugent pas des résultats futurs. Tout investissement comporte un risque de perte, pouvant aller jusqu'à la perte totale du capital investi.

Les décisions d'investissement relèvent de la seule responsabilité du lecteur, invité à procéder à ses propres vérifications avant toute décision. L'exactitude et l'exhaustivité des informations ne sont pas garanties.

Conflits d'intérêts. AREK.AM et ses dirigeants sont susceptibles de détenir des positions sur les instruments financiers cités.

Méthode. La Note est élaborée selon une méthodologie quantitative et fondamentale propriétaire, avec supervision humaine. Faits, interprétations et hypothèses sont présentés de manière distincte. Les sources utilisées sont indiquées dans la Note.